Comité d’Appel

Un comité d’Appel est un organe interne de contrôle de la qualité qui supervise objectivement le processus de prise de décisions ayant lieu au sein de FLOCERT. Ainsi, elle est chargée de garantir une interprétation uniforme des Normes et de veiller à ce que les opérations soient correctement effectuées. En tant qu’organe interne à l’entreprise, son rôle n’est pas celui d’une instance d’arbitrage externe et/ou officielle, ni d’une institution comparable à un tribunal.

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