Comité d’Appel

Le Comité d’Appel contrôle les décisions relatives au statut de certification d’une organisation certifiée par FLOCERT ou d’un membre de l’OMCE, y compris les décisions d’prises suite à une application. Les organisations certifiées FLOCERT / les membres de l’OMCE peuvent remettre en cause ces décisions en déposant une demande auprès du comité, qui réévalue alors les décisions correspondantes (> Voir également décision de certification, décision d’évaluation, Comité de révision et système de suivi de l’OMCE).

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