Glossaire

Si vous avez l’impression que le monde du commerce équitable a son propre langage, ne vous inquiétez pas ! Nous vous tiendrons au courant !

Ce glossaire vous guidera à travers les termes techniques courants utilisés par FLOCERT, Fairtrade International et l’Organisation mondiale du commerce équitable (WFTO).

Apprenez-en plus sur le travail du commerce équitable ci-dessous !

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Organisation Minière Artisanale et à Petite Échelle

Une organisation minière artisanale et à petite échelle est composée de mineurs artisanaux et à petite échelle et/ou est détenue par des propriétaires légaux, des propriétaires fonciers, des actionnaires et/ou des membres. Elle est constituée en fonction de la réalité juridique, sociale, culturelle et organisationnelle du contexte local. Une organisation minière artisanale à petite échelle dispose de droits légaux ou contractuels directs (détenus par l’organisation minière artisanale à petite échelle) ou indirects (détenus par les mineurs de l’organisation minière artisanale à petite échelle) et de permis environnementaux pour exploiter les mines. Lorsqu’un pays n’accorde pas de statut juridique à l’exploitation minière artisanale à petite échelle au sein de la communauté, l’organisation minière artisanale à petite échelle dispose de tous les autres droits légaux ou contractuels directs ou indirects et des permis environnementaux pour exploiter légalement.