Organisme d’attribution de licence

Un organisme d’attribution de licence correspond à l’organisation qui rédige et signe un contrat de licence avec un détenteur de licence. Dans les pays dans lesquels une organisation nationale Fairtrade (ONF) est implantée, l’ONF fait office d’organisme d’attribution de licence. Dans les pays sans ONF et dans les pays où une organisation de marketing pour le commerce équitable Fairtrade est installée, Fairtrade Labelling Organizations International e.V. fait office d’organisme d’attribution de licence.

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