Le Différentiel de Prix Minimum Fairtrade : Assurer aux producteurs de cacao un marché plus équitable
Vous cultivez du cacao en Côte d’Ivoire ou au Ghana ou vous commercialisez du cacao provenant de ces pays ? Si c’est le cas, ne manquez pas les communications publiées chaque semestre par Fairtrade International et FLOCERT concernant le Différentiel de Prix Minimum Fairtrade pour le cacao applicable aux transactions de cacao pour la saison à venir.
Le Différentiel de Prix Minimum Fairtrade est la différence entre le Prix Minimum Fairtrade (PMF) et le prix de référence national en Côte d’Ivoire et au Ghana, comme l’indique l'exigence 4.2.1 du Standard Fairtrade pour le Cacao. Le Standard exige des acteurs commerciaux qu'ils paient un différentiel de prix pour les fèves de cacao Fairtrade si les prix de référence nationaux de ces pays sont inférieurs au PMF. Ce mécanisme garantit que le prix que les producteurs reçoivent n’est pas inférieur au PMF.
Quand le différentiel de prix est-il applicable ?
- Pour la Côte d'Ivoire : lorsque la Valeur FOB Garanti publiée par le Conseil du Café-Cacao est inférieure à 2400 USD/MT
- Pour le Ghana : lorsque le prix convenu avec la Cocoa Marketing Company est inférieur à 2400 USD/MT
Fairtrade International calcule le différentiel de prix par saison, sur la base des prix de référence nationaux en Côte d’Ivoire et au Ghana et l’annonce chaque année au début du mois d’avril et au début du mois d’octobre. FLOCERT en informe ses clients certifiés pour le cacao par e-mail. Vous trouverez les dernières annonces de Fairtrade International sur son site Internet (https://www.fairtrade.net/standard/cocoa-fmp-differential ).
Nous avons compilé pour vous les questions les plus fréquentes ci-dessous sur le différentiel de prix. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter votre personne de contact habituelle chez FLOCERT.
Foire aux Questions
- Qui est responsable du paiement du différentiel ?
Le Standard Fairtrade pour le Cacao indique que le différentiel a un mécanisme de paiement similaire à celui de la Prime Fairtrade. Dès lors, l’entreprise responsable du paiement de la Prime Fairtrade dans votre chaîne d’approvisionnement est également responsable du paiement du différentiel.
- Qui est responsable de transmettre le différentiel aux producteurs ?
L’entreprise qui est responsable du transfert de la Prime Fairtrade (convoyeur) au sein de votre chaîne d’approvisionnement est également responsable du paiement du différentiel.
- Quel est le délai de paiement ou de transfert du différentiel ?
Le délai est la même que pour la Prime Fairtrade.
- Est-il possible d’effectuer des déductions à ce différentiel ?
Non, il n'est possible d'effectuer aucune déduction.
- En tant qu'organisation de producteurs, comment devons-nous gérer le différentiel ?
Si vous recevez un différentiel, votre système comptable doit le refléter de manière transparente (le montant reçu et comment il a été utilisé) pour que l’auditeur puisse le vérifier.
Veuillez noter que depuis octobre 2021, pour être en conformité avec l’exigence 4.2.4 du Standard pour le Cacao, les organisations de producteurs doivent transférer à leurs membres tout paiement de différentiel de PMF dans les 30 jours suivant sa réception par l’organisation. Vous trouverez plus d’informations dans la note d’interprétation de Fairtrade International ici .
- Que demandera l'auditeur pendant un audit producteur ?
L’auditeur vérifiera dans votre système comptable si le différentiel reçu et utilisé est clairement identifié et traçable. Veuillez vous assurer de pouvoir montrer dans vos documents le montant du différentiel que vous avez reçu et comment il a été distribué aux membres.
L’auditeur vérifiera aussi dans le procès-verbal de votre Assemblée Générale si l’utilisation du différentiel a été présentée ainsi que toutes les autres exigences du Standard Fairtrade pour les Organisations de Petits Producteurs.
- Que demandera l'auditeur pendant un audit d'acteur commercial ?
L’auditeur vérifiera tous les critères de conformité qui vous sont applicables conformément au Standard Fairtrade pour les Acteurs Commerciaux. Notez que votre contrat (critères de conformité 4.1.0.02/ 4.1.0.22 ou 4.5.0.31 si vos fournisseurs sont situés au Ghana) devra tout de même inclure tous les points mentionnés actuellement dans le standard, en plus du différentiel, le cas échéant.
Concernant le différentiel :
Si vous êtes responsable du paiement du différentiel, l’auditeur vérifiera dans des transactions échantillonnées que le différentiel est inclus dans le contrat et si vous l’avez calculé correctement. Pour indiquer le différentiel dû dans le contrat, merci d’utiliser le même taux de change que celui mentionné dans les communications officielles semestrielles de Fairtrade International ou de FLOCERT.
L’auditeur vérifiera aussi les preuves de paiement du différentiel ainsi que de la Prime. Fairtrade International vous recommande d’utiliser aussi le même taux de change que celui indiqué dans les communications mentionnées ci-dessus pour indiquer la Prime due dans le contrat. L’auditeur vérifiera aussi si les rapports dans Fairtrace sont corrects et identifiables.
Si vous êtes responsable du transfert du différentiel, l’auditeur vous demandera des preuves de paiement du différentiel, s'il a été effectué à temps et si tout est identifié de manière transparente dans les documents fournis aux producteurs. L’auditeur vérifiera qu’aucune déduction n’a été effectuée sur le différentiel. L’auditeur vérifiera aussi si les rapports dans Fairtrace sont corrects et identifiables.
- En tant qu'acteur commercial, comment déclarer le différentiel dans Fairtrace ?
Si vous êtes un acteur commercial, veuillez indiquer le différentiel et le prix payé (référence nationale) dans le champ « Prix total (Prime FT non comprise) » et ajoutez une note expliquant le montant correspondant au prix payé (référence nationale) et le montant correspondant au différentiel.
- Comment le différentiel devra-t-il apparaitre dans les contrats (ou les protocoles d'accord au Ghana) ?
Veuillez indiquer dans le contrat si un différentiel sera payé, son montant et sa date de paiement, conformément aux exigences du Standard. Pour être conforme à la législation locale qui exige d’indiquer les montants de la Prime en monnaie locale (c’est-à-dire en FCFA), il est recommandé d’utiliser le même taux de change que celui indiqué dans les lettres d’annonce du différentiel de prix du cacao de Fairtrade International et de FLOCERT ainsi que pour calculer le paiement de la Prime Fairtrade aux producteurs en FCFA.
- Comment le différentiel doit-il apparaître sur les autres documents ?
Sur les autres documents (factures et ordres de paiement), veuillez faire une distinction claire entre le Prix, la Prime et le différentiel pour que les flux financiers soient entièrement traçables.
- En tant qu'acteur commercial, si je m'approvisionne auprès de plusieurs organisations de producteurs, comment puis-je calculer quelle organisation doit recevoir ce différentiel et le montant ?
La méthode de calcul devra être la même que celle utilisée pour la Prime Fairtrade :
- Pour les produits traçables : le différentiel payé doit correspondre au volume exact acheté auprès de chacune des organisations de producteurs. L’organisation de producteurs doit répartir ce montant entre chaque membre en fonction des livraisons individuelles, sans déduction.
- Pour les produits à bilan de masse : le montant total du différentiel de prix doit être réparti entre toutes les organisations certifiées qui ont livré, proportionnellement au volume livré par chacune de ces organisations. De même, l’organisation de producteurs doit répartir ce montant entre ses membres, sans faire aucune déduction.
